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compte rendu n° 22 : spécial OGM
Ce que vous ne lirez pas dans La Montagne n°22
(ni ne verrez sur FR3, ni n’entendrez sur Radio Bleu...)*
Lors de la commission permanente du 20/11/06 , on nous propose d’accorder 233 000€, 3 années de suite, au Pôle de Compétitivité "Céréales Vallée", pour développer de nouvelles variétés de blé et de maïs grâce à 4 outils de recherche :
1/ le génotypage haut débit
2/ la sélection assistée par marqueurs
3/ l’exploitation des ressources génétiques blé
4/ la technique de Tilling
Je vous ai déjà parlé [1] des Pôles de Compétitivité, mais pour les nouveaux lecteurs, petit rappel : en 2005, la Droite au pouvoir en a créé 3 en Auvergne. Il s’agit de ViaMéca, InnoViandes et CéréalesVallée. Ces entités réunissent des entreprises et la recherche, ils sont censés permettre une synergie bénéfique à nos territoires. Nous avions exprimé les plus vives réserves au moment de leur signature, d’une part sur le principe de la compétition entre les Régions, nous aurions préféré des Pôles de Coopération, ou de Compétences ; d’autre part sur les thèmes retenus, il est évident que CéréalesVallée, conçu par, pour, et autour de Limagrain, est orienté vers la production d’OGM. (Et pour preuve, on n’a pas créé, dans cette région qui se veut être la première région bio de France, de Pôle de Compétitivité autour de l’agriculture biologique). Nous avions quand même l’an dernier voté pour la participation de la Région à ces Pôles contre la promesse implicite de PJB de n’en financer que l’animation.
Nous avons d’abord fait remarquer que ce dossier n’a pas suivi les procédures habituelles. On nous a répondu que la décision avait dû être prise en urgence le mois précédent. Je suppose qu’ensuite, "on" ne nous en a pas parlé car "on" a oublié ?
Nous avons ensuite essayé de faire retirer ce dossier, d’abord en intergroupe, puis en séance, car le Comité de suivi de la Charte de Florence, qui doit donner son avis sur ce type de dossier, n’est pas encore créé. Il paraît que c’est impossible : si nous n’accordons pas nos 700 000€ tout de suite, l’Etat ne donnera pas ses 2,6 millions. Et d’ailleurs, il n’y a aucun problème, car dans les 4 techniques que CéréalesVallée nous propose, la dernière qui est destinée aux OGM ne bénéficie pas de notre subvention. Notre VP à l’agriculture Jean Mallot a passé de longues heures au téléphone avec (là, je ne sais plus si c’est Pagesse, président du Pôle et de Limagrain, notoirement pro-OGM, ou Beckert, président de l’INRA notoirement pro-OGM) lequel a garanti qu’il n’y a pas d’OGM dans cette délibération.
Notre problème, c’est que ces techniques peuvent être utilisées en agriculture conventionnelle ou en agriculture génétiquement manipulée. Notre financement débloque celui de l’Etat, et par conséquent si nous ne finançons pas directement les OGM plein champ, l’Etat s’en chargera. Après tout, l’argent rentre dans la même caisse, et c’est plutôt jésuite de prétendre que la Région respecte ses engagements de ne pas financer les OGM plein champ ! Quand plusieurs rivières arrivent au fleuve, comment savoir laquelle alimente votre puits ? Pouvons-nous croire sincèrement que Limagrain, si attaché aux OGM plein champ, se refera une virginité et renoncera à plonger la main dans le pot de confiture, même s’il jure la main sur le cœur que cet argent ne servira qu’à la recherche fondamentale ?
Nous avons donc voté contre cette délibération, tous les autres groupes l’approuvant sans état d’âme. Mais au-delà de ce vote incontournable la tournure des évènements nous inquiète. Tout d’abord, le procédé semble terriblement hypocrite : faire passer en catimini un dossier aussi sensible, sans qu’il soit jamais débattu en réunion des vice-présidents (alors que la moindre subvention est habituellement examinée par tous !) est au minimum maladroit, au pire déloyal. Ensuite, nous ne pouvons que constater que la cohésion de la majorité est menacée, la puissance des grandes entreprises de notre région obligeant les socialistes et les communistes à dire amen à leurs desiderata.
Nous avons écrit par 2 fois à René Souchon et lui demandons d’exiger du Président du Pôle un engagement écrit que cette subvention ne sera pas utilisée pour développer les OGM plein champ. Cette demande est publiée aussi sous forme de lettre ouverte. (courrier 1)
Le lendemain, nous sommes en Session du 21/11/06 : nous décidons donc que, bien que la délibération d’hier soit passée, il nous faut marquer notre désapprobation et que le discours de Pierre commencera par l’affirmation publique de notre désapprobation. Nous portons tous le badge "OGM j’en veux pas", mais la Presse et nos collègues font mine de ne pas le remarquer. Voici le texte lu par Pierre : Cette session a pour objet principal le débat d’orientations budgétaires pour 2007. Mais c’est aussi l’occasion de reparler des pôles de compétitivité.
Nous l’avons déjà dit ici, ces pôles, qui sont une initiative de l’Etat UMP, sont à l’opposé des aspirations des Verts.
L’exacerbation de la concurrence entre régions, c’est le contraire de la coopération et de la répartition équilibrée des activités sur le territoire.
La concentration en mono-activités, c’est le contraire de la diversification qui diminue la fragilité.
La fuite en avant vers plus de technologie sans se poser la question de la finalité et de l’utilité sociale et sans s’inquiéter des conséquences à long terme sur l’environnement et la ressource, c’est le contraire du développement durable.
Il n’est donc pas surprenant que nous n’ayons pas voté hier, en commission permanente, le financement des actions proposées dans le cadre du pôle de compétitivité " Céréales Vallée", derrière lequel se cachent, sous le vocable pudique de "transfert de technologies", des recherches appliquées pouvant éventuellement inclure les OGM et la brevetabilité du vivant.
Certes, des précautions ont été prises pour que l’argent de la Région n’aille pas directement à des recherches trop clairement en rapport avec les OGM, mais, en réalité, la frontière est ténue. C’est un numéro d’équilibriste bien dangereux.
Etait-il vraiment nécessaire de prendre ce risque ?
Les multinationales de la semence, fut-ce sous forme « associative », ont-elles vraiment besoin d’argent public pour développer leurs activités ? Il y a bien d’autres priorités, surtout dans un contexte budgétaire tendu !
Et pourquoi « Céréales Vallée » serait-il mieux traité et avec plus de célérité, que les pôles Viande et Mécanique ?
Nous demandons un engagement clair et écrit du Président du Pôle que cette subvention ne sera pas utilisée pour les OGM plein champ.
Le soir même, nous rédigeons une 2ème lettre à René Souchon, à laquelle il répond le 24 novembre.
Bien entendu, ces moments sont très difficiles à vivre, de vifs échanges ont lieu à l’intérieur du groupe. Nous envisageons un moment de sortir de la majorité, consultons notre parti sur la conduite à tenir, mais en fin de discussion, considérons qu’il est plus utile de continuer à lutter de l’intérieur. Nous reparlerons de cette subvention début janvier, au moment du vote du budget.
Le 10 décembre, le Comité 63 sans OGM organise une action devant le domicile de Pierre Pagesse [2], pour protester contre la saisie des biens de Monique Burnichon, Faucheuse Volontaire interpellée à Nonette en août 2005 [3]. Yves Gueydon et moi y participons.
Le lendemain, en Commission Permanente du 11/12/06 , pour protester contre la présence d’Yves à cette manifestation non-violente, la Droite quitte la séance ! Juste avant qu’il présente les rapports en tant que président de la commission "environnement et énergie", Jean Proriol [4] intervient à propos d’un article paru le jour même dans la Montagne relatant l’action citoyenne qui s’est déroulée hier, pour signifier à M.Pagesse qu’il devrait être saisi de ses biens pour atteinte au bien commun, en parallèle avec la saisie des salaires des inculpés de Nonette.
M. Proriol s’étonne fortement que le président de la commission environnement du conseil régional ait pu participer à une telle action qui se déroulait en limite de propriété privée, et qui a conduit ses auteurs à laisser des objets encombrants, "des déchets" dit-il, sur la voie publique, et à écrire des slogans hostiles à Limagrain. Il déclare alors que son groupe ne participera pas au vote des rapports présentés par Yves et la Droite quitte la salle. Le PS et le PC eux, restent, et les rapports sont votés avec les seules voix de la majorité.
Précisons que l’article du journal ne faisait pas état du nom d’Yves, et encore moins de sa fonction au conseil régional ; par contre, on nous voyait tous 2 sur la photo ; les slogans écrits sur un carton, à côté des "objets encombrants", n’étaient pas visibles non plus, preuve que le téléphone fonctionne bien... Il paraît d’ailleurs que René Souchon aurait appelé M. Pagesse le lundi matin, mais mes renseignements ne vont pas jusqu’à connaître le contenu de la discussion. Peut-être souhaitaient-ils discuter du Plan d’élimination des déchets du Puy de Dôme [5] ?
Nous publions le soir même une lettre ouverte à René Souchon et attendons la suite.
Le 12, publication dans La Montagne du communiqué de Proriol. Le 13, pas de publication de note lettre ouverte, ni de la réponse d’Yves Gueydon à cette attaque nominative, mais communiqué du président de Région. On s’attendrait à ce qu’il soutienne son vice-président mis en cause dans ses fonctions alors qu’il agit de manière non répréhensible en tant que simple citoyen, et qu’il fasse part de son étonnement devant la sortie de séance de l’UPA. Non, il "exprime sa désapprobation quant à la méthode employée. Les passions que soulève la question des OGM ne sauraient en aucune façon justifier de tels agissements [...] Cette position est partagée par l’ensemble des conseillers régionaux socialistes qui dénoncent cette action qui, quels que soient ses auteurs, ne concerne en rien l’institution régionale".
13 novembre 06
Monsieur le Président,
Notre Groupe s’étonne de la présence, dans la CP du 20 novembre, du rapport n° 2 - Transferts de Technologies, relatif au Pôle de Compétitivité Céréales Vallée.
Nous avions décidé, lors de l’adoption de la Charte de Florence, la création d’un Comité de Suivi, création d’autant plus urgente que le rôle de ce Comité est d’étudier et émettre un avis sur les dossiers de ce type. A notre connaissance, ce Comité n’est pas encore créé.
Concernant le financement des pôles de compétitivité, considérant que ceux-ci relevaient de la politique de l’Etat, Pierre-Joël Bonté ne souhaitait pas engager la Région de manière importante. Il l’avait déclaré lors de la réunion de VP du 19 décembre 2005 (à la période de leur signature par la Région). Il souhaitait concentrer les moyens financiers régionaux sur l’animation des pôles, position que vous avez confirmée en réunion de VP le 19 juin dernier, admettant que « nos ressources ne nous permettent pas d’intervenir » sur les projets mais que « nous financerions l’animation des Pôles ».
Lors de l’examen du financement des 2 autres pôles de compétitivité, sauf erreur de notre part, il n’a été attribué que 100.000 € à ViaMéca et 110.000 € à InnoViandes pour de l’animation. Or, il s’agit ici d’un engagement triennal de 233.000 €, hors de proportion avec les montants des 2 autres pôles. Pourquoi les 3 pôles ne sont-ils pas traités de la même manière et pourquoi CéréalesVallée est-il le seul à bénéficier de subventions d’investissement ?
Nous sommes vraiment surpris que ce dossier n’ait pas fait l’objet d’un examen lors d’une réunion de l’exécutif, voire d’un intergroupe majoritaire préalable à l’inscription en CP, sachant d’une part que ce sujet est sensible pour nous, et d’autre part que nous disposons d’un budget très contraint.
Pour toutes ces raisons, sa présentation nous paraît prématurée, d’autant plus qu’il n’a pas d’incidence financière en 2006. Nous demandons donc qu’il soit ajourné. retour
21 novembre
Monsieur le Président, nous souhaitons vous redire aujourd’hui solennellement ce qui a été exprimé oralement lors de l’introduction de cette session ainsi que lors de l’intergroupe de lundi : les Verts ont un grave sujet de dissension avec la majorité régionale.
Hier, en commission permanente, il a été voté le principe d’une participation de 233.000 euros, trois années de suite, pour le pôle de compétitivité « Céréales Vallée ».
Sur la forme, ce dossier n’a pas suivi les procédures habituelles : discussion en réunion des vice-présidents et intergroupe majoritaire, sur cette question sensible. Cette décision a été prise en CP et non pas lors d’une session alors qu’il s’agit d’une action nouvelle et d’un volume financier non négligeable. Concernant ce domaine particulier des semences, une décision de cette importance aurait justifié d’attendre la mise en place du Comité de suivi de la Charte de Florence, qui est imminente.
Depuis début octobre, il aurait été loyal d’en informer votre majorité et d’en débattre ensemble. Ce n’est pas une façon correcte de travailler, en confiance, dans une majorité.
Sur le fond, nous avions beaucoup de réticences sur les pôles de compétitivité en général, et plus particulièrement sur celui-ci. Il est évidemment en partie tourné vers la technologie OGM, construit autour de Limagrain et ses filiales.
Le soutien aux multinationales, fussent-elles déguisées en coopérative régionale, ne nous incombe pas. Quant à la recherche publique, elle mériterait plus que 700.000 euros...
L’argent d’une collectivité doit-il servir à développer la brevetabilité du vivant pour le seul profit de groupes privés ?
Vous nous déclarez que vous avez pris tous renseignements auprès de Limagrain, qui a affirmé que ces technologies ne sont pas destinées aux OGM plein champ. Effectivement, le génotypage haut débit et le marquage des gènes permettent d’accélérer l’expérimentation aussi bien en sélection classique qu’en OGM.
Croyez-vous sincèrement que Limagrain, si attaché au développement des cultures OGM plein champ, renoncera à utiliser ces transferts de technologie pour concourir à cet objectif ?
Notre groupe, lui, reste inquiet et souhaite disposer de preuves.
Nous vous demandons donc d’exiger un engagement, clair et écrit, avant le 20 décembre, du Président du pôle « Céréales Vallée » que cette subvention ne sera pas utilisée pour développer les OGM plein champ.
Depuis votre élection et jusqu’à ce jour, le Groupe Vert a travaillé avec vous en transparence et loyauté, comme vous l’aviez souhaité.
Le traitement de ce dossier, très sensible vous le savez pour l’ensemble du parti des Verts, n’a pas été satisfaisant et a ouvert une brèche dans la confiance nécessaire à notre collaboration.
Si l’unité de votre majorité vous paraît devoir être préservée, il est nécessaire de nous donner des garanties fortes afin que notre collectivité ne puisse jamais être suspectée d’implication dans un financement en faveur du développement des cultures OGM en plein champ. retour
Réponse de R.Souchon, 24 novembre
Par la présente, je souhaite vous apporter des éléments de réponse à vos courriers des 13 et 21 novembre 2006 concernant le financement du pôle de compétitivité "Céréales Vallée" pour lequel la commission permanente du Conseil régional vient de voter une participation de 233 000 euros par an pour 2007, 2008 et 2009.
Sur la forme, j’avais bien pris note de votre souhait de voir ajourner ce rapport, ce qui n’était cependant pas possible pour des raisons de délai notamment vis-à-vis de l’État qui je le rappelle intervient à hauteur de 2,6 millions d’euros sur 3 ans sur ce dossier qui concerne les collectivités locales à des niveaux financiers bien inférieurs.
Je vous ai donc fait part de cette impossibilité de reporter cette décision par l’intermédiaire de mon Directeur de Cabinet qui vous a joint le vendredi 17 novembre par téléphone. Il fut également convenu que ce dossier puisse faire l’objet d’une discussion en intergroupe ce qui fut fait ce lundi 20 novembre.
Ce débat qui prime au sein de notre intergroupe majoritaire a permis à chacun de s’exprimer. Face aux inquiétudes dont ont fait état certains membres du groupe Vert, j’estime que différentes interventions d’élus ont apporté des précisions essentielles sur les motivations d’une telle décision qui vise à accompagner ce projet pour approfondir les travaux dans le domaine de la recherche variétale des céréales qui doit permettre des investissements créateurs d’emploi sur notre territoire.
Notre collectivité s’est engagée dans une démarche active de démocratie participative et elle a su créer les conditions d’un vaste débat citoyen, le seul en France avec cette envergure, sur la question des OGM. Vous savez quelle part active j’ai pris dans l’organisation de ces quatre réunions départementales aussi vous comprendrez que je n’accepte pas que ma loyauté à votre égard puisse être mise en cause. L’adhésion à la charte de Florence, la demande d’un renforcement des moyens à disposition de la recherche publique, l’adoption d’un vœu par lequel notre assemblée s’oppose aux essais en plein champ sont autant d’actes politiques qui je le sais ont du sens à vos yeux et qui témoignent de nos convictions communes.
Un projet de comité consultatif sera proposé à l’exécutif régional le 27 novembre prochain conformément à notre délibération. Je vous propose que cette structure se saisisse, dès sa constitution, du contenu de ce programme qui comme cela a déjà été dit ne vise pas et n’implique pas la production d’OGM. Les différents volets ne font en effet pas du tout appel aux technologies de transformation génétique.
Sur le fond en effet, la région ne s’engage qu’à financer des outils de recherche ayant pour finalité le développement de nouvelles variétés de blé et de mais. Avec le souci de respecter les décisions qui sont les nôtres, nous n’avons accepté de contribuer qu’à des techniques non concernées par la production d’OGM que sont le génotypage haut débit, la sélection assistée par marqueurs et l’exploitation des ressources génétiques.
N’oublions pas en effet que l’un de nos engagements reste la poursuite et le soutien qui doit être renforcé en faveur de la recherche. C’est d’ailleurs en ce sens que je suis intervenu par courrier auprès du ministre de l’agriculture pour lui demander d’accroître les moyens de la recherche publique et notamment de l’INRA qui est partie prenante dans le projet de pôle "Céréales Vallée".
Pour toutes ces raisons, je n’ai donc pas l’impression de manquer à mon devoir de loyauté vis-à-vis du groupe que vous représentez. Les précautions, les garanties ont été prises malgré des délais très courts et nous vous en apporterons les preuves dans le cadre du comité de suivi qui sera l’instance de concertation et d’information compétente en la matière comme vous le proposez dans vos courriers. Par ailleurs, Monsieur Beckert, Président du Comité Scientifique de "Céréales Vallée" et Directeur de l’INRA, répondra à vos interrogations.
J’ajoute qu’il n’est pas dans mes habitudes de trahir mes engagements et ceux de l’assemblée que j’ai l’honneur de présider. En oeuvrant pour l’agriculture biologique, pour la filière bois, pour les énergies renouvelables comme nous le faisons au niveau régional avec un budget qui sur ce domaine de l’environnement aura doublé en 2007, j’ai le sentiment d’être loyal vis-à-vis des élus verts. J’ai comme vous le souci de l’état de notre planète et des inquiétudes compte tenu des grands enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. C’est donc avec loyauté que j’ai soutenu l’extension de la commission du développement durable du Conseil régional et que je serai présent, à vos côtés, pour le lancement prochain et la présentation de notre démarche agenda 21 ce mardi 28 novembre 2006 qui fera date.
Je suis bien évidemment à votre disposition pour évoquer ce dossier et vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes meilleurs sentiments. retour
Pour le groupe Vert du CR, Agnès Mollon
retour
[1] dans le n°12, p.7, et dans le n°13, p.2
[2] président de Limagrain et du Pôle Céréales Vallée
[3] détails sur http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3 ?id_article=3549
[4] député, UMP 43, président du groupe UPA
[5] Pour les non-Puydômois, c’est le plan qui prévoit le recours à l’incinérateur, et qui nous mobilise fortement...
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